Politique de Remboursement

1. Introduction

Chez AlpineSource, nous nous engageons à fournir des services de qualité et à assurer la satisfaction de nos utilisateurs. Cette Politique de Remboursement explique les conditions dans lesquelles vous pouvez demander un remboursement pour les services payants que nous proposons.

AlpineSource est exploité par AlpineSource, enregistré sous le numéro 21725208, dont le siège social est situé Rue de Sargans 16, 3405 Rolle, Suisse.

En effectuant un achat sur notre site, vous acceptez les termes de cette Politique de Remboursement.

2. Services Gratuits

La majorité des contenus et services proposés sur alpinesource.space sont gratuits et accessibles librement. Ces services gratuits incluent :

• Consultation des articles de blog
• Accès aux informations sur le domaine public
• Utilisation du formulaire de contact
• Navigation générale sur le site

Aucun remboursement n'est applicable pour les services gratuits car aucun paiement n'est effectué.

3. Services Payants

Si nous proposons des services payants à l'avenir (tels que des consultations personnalisées, des recherches spécialisées, des formations ou des services d'abonnement premium), les conditions suivantes s'appliqueront :

3.1 Types de services concernés

• Consultations individuelles sur les droits d'auteur et le domaine public
• Recherches documentaires personnalisées
• Formations et ateliers
• Abonnements premium (si disponibles)
• Services de conseil spécialisés

4. Droit de Rétractation

4.1 Période de rétractation

Conformément à la législation suisse sur la protection des consommateurs, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la date d'achat pour les services n'ayant pas encore été exécutés.

4.2 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de manière claire et non équivoque par :

• Email : [email protected]
• Courrier : AlpineSource, Rue de Sargans 16, 3405 Rolle, Suisse
• Téléphone : +6887209294

4.3 Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas suivants :

• Services entièrement exécutés avec votre accord exprès avant la fin du délai de rétractation
• Contenu numérique téléchargé ou utilisé après acceptation expresse de renoncer au droit de rétractation
• Services personnalisés ou sur mesure déjà réalisés
• Prestations urgentes expressément demandées par le client

5. Conditions de Remboursement

5.1 Remboursement intégral

Vous avez droit à un remboursement intégral dans les cas suivants :

• Exercice du droit de rétractation dans les 14 jours (pour les services non encore exécutés)
• Annulation d'un service par AlpineSource pour quelque raison que ce soit
• Non-fourniture du service acheté dans les délais convenus
• Service défectueux ou non conforme à la description
• Double facturation ou erreur de paiement

5.2 Remboursement partiel

Un remboursement partiel peut être accordé dans les cas suivants :

• Service partiellement fourni avec votre accord
• Annulation tardive de votre part (au-delà du délai de rétractation mais avant l'exécution complète)
• Circonstances exceptionnelles évaluées au cas par cas

5.3 Aucun remboursement

Aucun remboursement ne sera accordé dans les cas suivants :

• Service entièrement fourni conformément à la commande
• Demande de remboursement au-delà de 30 jours après la fourniture du service
• Changement d'avis après la fourniture complète du service
• Utilisation abusive ou violation de nos Conditions Générales d'Utilisation

6. Procédure de Demande de Remboursement

6.1 Étape 1 : Soumission de la demande

Pour demander un remboursement, contactez-nous par email à [email protected] en incluant :

• Votre nom complet et coordonnées
• Numéro de commande ou de transaction
• Date de l'achat
• Description du service acheté
• Raison de la demande de remboursement
• Montant payé
• Coordonnées bancaires pour le remboursement

6.2 Étape 2 : Examen de la demande

Nous examinerons votre demande dans un délai de 5 jours ouvrables et vous informerons de notre décision par email.

6.3 Étape 3 : Traitement du remboursement

Si votre demande est approuvée, le remboursement sera traité dans un délai de 14 jours calendaires à compter de l'approbation.

6.4 Étape 4 : Réception du remboursement

Le remboursement sera effectué selon le mode de paiement original, sauf si vous en demandez autrement. Le délai de réception dépend de votre banque ou de votre prestataire de paiement (généralement 3 à 10 jours ouvrables supplémentaires).

7. Méthodes de Remboursement

Les remboursements seront effectués selon les méthodes suivantes :

7.1 Remboursement sur le mode de paiement original

Par défaut, nous rembourserons sur le mode de paiement utilisé lors de l'achat initial :

• Carte bancaire : crédit sur la carte utilisée (3-10 jours ouvrables)
• Virement bancaire : virement vers le compte d'origine (3-5 jours ouvrables)
• PayPal ou autre : crédit sur le compte correspondant (délais variables)

7.2 Méthodes alternatives

Si le remboursement par le mode de paiement original n'est pas possible, nous pouvons proposer :

• Virement bancaire direct (nécessite vos coordonnées bancaires)
• Crédit sur votre compte AlpineSource (si applicable)
• Autre méthode à convenir mutuellement

8. Annulations

8.1 Annulation par le client

Vous pouvez annuler un service commandé avant son exécution. Les conditions suivantes s'appliquent :

• Plus de 14 jours avant la prestation : remboursement intégral
• 7 à 14 jours avant : remboursement de 75% du montant payé
• 3 à 7 jours avant : remboursement de 50% du montant payé
• Moins de 3 jours avant : remboursement de 25% du montant payé
• Non-présentation sans notification : aucun remboursement

8.2 Annulation par AlpineSource

Si nous devons annuler un service pour quelque raison que ce soit, vous recevrez :

• Un remboursement intégral du montant payé
• Une notification dans les plus brefs délais
• La possibilité de reprogrammer le service (si applicable)

9. Modifications et Reprogrammations

9.1 Demande de modification

Vous pouvez demander une modification ou une reprogrammation d'un service sans frais :

• Au moins 7 jours avant la date prévue
• Pour une seule fois par service commandé
• Sous réserve de disponibilité

9.2 Modifications tardives

Les demandes de modification à moins de 7 jours peuvent entraîner des frais de modification correspondant à 25% du montant du service.

10. Garantie de Satisfaction

Nous nous engageons à fournir des services de qualité. Si vous n'êtes pas satisfait de nos services :

• Contactez-nous dans les 7 jours suivant la prestation
• Expliquez les raisons de votre insatisfaction
• Nous examinerons votre cas et proposerons une solution appropriée

Les solutions possibles incluent :

• Nouvelle prestation du service sans frais supplémentaires
• Remboursement partiel ou intégral selon les circonstances
• Service alternatif de valeur équivalente

11. Abonnements et Services Récurrents

Si nous proposons des abonnements ou services à paiement récurrent :

11.1 Résiliation d'abonnement

• Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment
• La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours
• Aucun remboursement ne sera effectué pour la période déjà payée et entamée
• Vous conserverez l'accès aux services jusqu'à la fin de la période payée

11.2 Remboursement d'abonnement

Un remboursement partiel peut être accordé dans les cas suivants :

• Problème technique majeur empêchant l'utilisation du service
• Non-fourniture des services promis
• Circonstances exceptionnelles évaluées au cas par cas

12. Frais de Transaction

Veuillez noter que :

• Les frais de transaction bancaires ou de traitement de paiement ne sont généralement pas remboursables
• Si votre remboursement implique des frais de virement international, ces frais peuvent être déduits du montant remboursé
• Nous nous efforcerons de minimiser les frais associés aux remboursements

13. Litiges et Résolution

Si vous n'êtes pas satisfait de notre décision concernant votre demande de remboursement :

• Vous pouvez demander un réexamen de votre cas en fournissant des informations supplémentaires
• Nous nous engageons à résoudre les litiges à l'amiable
• En cas de désaccord persistant, vous pouvez recourir à la médiation

13.1 Médiation

Pour les litiges de consommation, vous pouvez contacter :

Bureau fédéral de la consommation (BFC)
Belpstrasse 53
3003 Berne
Suisse
Site web : www.konsum.admin.ch

14. Exceptions et Cas Particuliers

14.1 Circonstances extraordinaires

En cas de circonstances extraordinaires (catastrophe naturelle, pandémie, cas de force majeure), des conditions de remboursement spéciales peuvent s'appliquer. Nous nous efforcerons d'être équitables et raisonnables dans ces situations.

14.2 Cas particuliers

Pour les cas non couverts explicitement par cette politique, nous évaluerons chaque situation individuellement avec équité et bienveillance.

15. Modifications de cette Politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Remboursement à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour actualisée.

Les modifications ne s'appliqueront pas rétroactivement aux achats effectués avant la date de modification, sauf si la loi l'exige ou si les modifications vous sont plus favorables.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos politiques de remboursement.

16. Questions et Contact

Pour toute question concernant cette Politique de Remboursement ou pour soumettre une demande de remboursement, contactez-nous :

Nous nous engageons à répondre à toutes les demandes de remboursement dans un délai de 5 jours ouvrables.

17. Engagement de Qualité

Chez AlpineSource, votre satisfaction est notre priorité. Cette Politique de Remboursement reflète notre engagement à fournir des services de qualité et à traiter nos clients avec équité et respect.

Nous croyons en la transparence et nous nous efforçons de rendre notre processus de remboursement aussi simple et équitable que possible.

Merci de votre confiance en AlpineSource.